Vade-mecum

Le 7 juillet 2016, le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française ont marqué leur accord sur l’avant-projet du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015 relatif au contrat d’alternance et sur le modèle de contrat d’alternance actualisé.

Ils ont chargé les ministres compétents de solliciter l’avis de leurs organes consultatifs, chacun pour ce qui le concerne, et l’avis du Conseil d’Administration de l’OFFA de manière conjointe.

Celui-ci a d’ores et déjà transmis aux Ministres un avis favorable mais, le contrat d’alternance actualisé n’aura force légale qu’à l’entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement wallon.

Les trois Gouvernements ont également marqué leur accord sur le projet de vade-mecum relatif au contrat d’alternance. Celui-ci servira de référence commune aux acteurs de l’alternance mais devra, bien entendu, s’adapter régulièrement aux évolutions des matières qui le composent. 

A cet effet, l’OFFA souhaite informer les acteurs de l’alternance de nouveautés intervenues en date du 1er juin 2017 concernant la rétribution des apprenants et leur droit aux allocations familiales. Le contenu modifié est relatif à la page 12 du Vade Mecum, téléchargeable ci-dessous:

Pour rappel, dans le cadre du contrat d’alternance, votre rémunération est forfaitaire, elle est fonction du niveau de compétences acquises par l’apprenant et est calculée en fonction d’un pourcentage du RMMMG (Revenu minimum mensuel moyen garanti). La nouveauté du 1er juin se situe au niveau de ce dernier point :
Le RMMMG est passé à 1562,59€, ce qui modifie les rétributions forfaitaires des jeunes sous contrat d’alternance :

Niveau A : rétribution forfaitaire fixée à 265,64€ (brut)/mois de formation en entreprise (soit minimum 17% du RMMMG)

Niveau B : rétribution forfaitaire fixée à 375,02 € (brut)/mois de formation en entreprise (soit minimum 24% du RMMMG)

Niveau C : rétribution forfaitaire fixée à 500,03 € (brut)/mois de formation en entreprise (soit minimum 32% du RMMMG)

Le contrat d’alternance, dans sa dernière mouture, telle qu’adoptée par la Région Wallonne, la COCOF et, très prochainement, la Fédération Wallonie-Bruxelles, rend automatique l’adaptation des barèmes A, B et C en fonction de l’indexation du RMMMG.

Au niveau des allocations familiales, pour rappel : elles sont percevables inconditionnellement en dessous de l’âge de 18 ans. Après 18 ans, il y a un revenu plafond maximum autorisé pour continuer à bénéficier des allocations familiales. En date du 1er juin 2017, celui-ci est passé à 541,09€.

 

Dernière mise à jour du vade-mecum: 07/07/2016:

Vade Mecum version approuvée Gvt quadripartite 7 juillet 2016

Le Vade Mecum est également disponible en version néerlandaise: 

Traduction – 17 05 04 – AGW Contrat d’alternance – 3`eme lecture (Vade Mecum)

 

Documents à compléter:

Formulaire D1 version 1.02.2017

Formulaire D2a version 1.02.2017

Formulaire D2b version 1.02.2017

Formulaire D3 version 1.02.2017

Formulaire D4 version 1.02.2017

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Le contrat d’alternance et ses modèles: 

L’entrée en vigueur :

  • de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2015 relatif au contrat d’alternance;
  • de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 2017 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2015 relatif au contrat d’alternance ;
  • et de l’arrêté 2017/861 du Collège de la Commission communautaire française du 11 mai 2017 modifiant l’arrêté 2015/791 du 15 juillet 2015 relatif au contrat d’alternance et au plan de formation y afférent ;

produisant leurs effets au 1er septembre 2016, modifie les contrats d’alternance conclus entre les apprenants en alternance et les entreprises.

Pour consulter ces textes légaux, cliquez ici!

 

Voici le modèle de contrat d’alternance actualisé:

Modèle contrat d’alternance 27 06 2017

Pour répondre aux souhaits des opérateurs, l’OFFA propose deux modèles d’avenant au contrat d’alternance, un modèle pour les opérateurs ayant utilisé le contrat d’alternance 2015-2016 et un autre modèle d’avenant destiné aux opérateurs ayant anticipé l’entrée en vigueur du nouveau contrat d’alternance sans toutefois avoir pu intégrer toutes les modifications:

 

Comme l’entrée en vigueur des arrêtés est fixée au 1er septembre 2016, les avenants produiront également leurs effets au 1er septembre 2016.

 

L’OFFA propose également une notice explicative des modifications de fond apportées au contrat d’alternance actualisé.

Notice explicative au nouveau contrat d’alternance 21 06 2017

 

Ces contrats impliquent l’établissement d’un plan de formation concerté par l’opérateur avec l’entreprise et l’apprenant!

D7 Plan de formation

 

Formulaires:

Formulaire-1 P7B Attestation abrégée (Allocations familiales – contrôle de l’inscription en formation)

Formulaire 2 P20 COM (Allocations familiales – prolongation du stage d’insertion professionnelle)

Formulaire 3 C98 (Attestation de présence en formation en cas de chômage temporaire)

Formulaire 4 C109.36 (Certificat d’études à compléter pour l’ouverture du droit aux allocations d’insertion)

Formulaire 5 C109.36-Condition21ans-F (preuve à délivrer si le jeune de moins de 21 ans n’a pas terminé une formation en alternance avec succès et n’est pas admis dans l’enseignement supérieur)

Formulaire 6 D94.6 (Demande de dispense pour suivre une formation en alternance FOREM)

Formulaire 7 DV94.7 (Demande de dispense pour suivre une formation en alternance ACTIRIS)

Formulaire 8 Dérogation inscription 3ème année enseignement professionnel

 

Annexes:

Annexe 1 Accord de coopération cadre 24 10 2008 (relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française)

Annexe 2 Avenant du 27 03 2014 à l’accord de coopération cadre du 24 10 2008

Annexe 3 Législation consolidée

Annexe 4 Arrêté Gouvernement COCOF – formation alternance 15 07 2015 (arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif au contrat d’alternance et au plan de formation y afférent, tels que prévus en vertu de l’accord de coopération relatif à la formation en alternance du 24 octobre 2008 et modifié par les avenants des 27 mars et 15 mai 2014)

Annexe 5 Arrêté gouvernement RW – alternance 16 07 2015 (relatif au contrat d’alternance)

Annexe 6 Arrêté du gouvernement CF contrat-d-alternance 17 07 2015

Annexe 7 Circulaire ministérielle – février 2016 (signée par les ministres Madame Milquet, Madame Tillieux et Monsieur Gosuin, circulaire relative aux clauses interprétatives des vacances annuelles)

annexe-8-missions-offa