Informations pratiques

La réforme de l’alternance et la création de l’OFFA ont amené beaucoup de changements au sein du monde de l’alternance en Fédération Wallonie-Bruxelles.

En plus du Vade-mecum de l’alternance qui vous renseigne avec précision sur les (nouveaux) rouages de l’alternance, cet onglet a pour but de vous avertir des nouveautés au fur et à mesure de leur apparition.

Nouveauté en date du 19 septembre 2018:

Dans le cadre des incitants financiers bruxellois et wallons l’OFFA a créé une fiche récapitulative concernant les tuteurs, et notamment les tuteurs dans le cadre des incitants financiers, vous êtes invités à cliquer ici pour en découvrir le contenu!

Nouveauté en date du 1er septembre 2018 concernant la rétribution des apprenants:

Pour rappel, dans le cadre du contrat d’alternance, votre rémunération est forfaitaire, elle est fonction du niveau de compétences acquises par l’apprenant et est calculée en fonction d’un pourcentage du RMMMG (Revenu minimum mensuel moyen garanti). La nouveauté du 1er septembre se situe au niveau de ce dernier point :

Le RMMMG est passé à 1593,81€, ce qui modifie les rétributions forfaitaires des jeunes sous contrat d’alternance :

Niveau A : rétribution forfaitaire fixée à 270,94 € (brut)/mois de formation en entreprise (soit minimum 17% du RMMMG)
Niveau B : rétribution forfaitaire fixée à 382,51 € (brut)/mois de formation en entreprise (soit minimum 24% du RMMMG)
Niveau C : rétribution forfaitaire fixée à 510,02 € (brut)/mois de formation en entreprise (soit minimum 32% du RMMMG)

Le contrat d’alternance, dans sa dernière mouture, telle qu’adoptée par la Région Wallonne, la COCOF et la Fédération Wallonie-Bruxelles, rend automatique l’adaptation des barèmes A, B et C en fonction de l’indexation du RMMMG.

Le revenu plafond maximum autorisé pour pouvoir bénéficier des allocations familiales est passé à 551.89€, en date du 1er septembre 2018.

Nouveauté septembre 2018: dans le cadre de l’application temporaire et de la gestion des primes, deux des cinq fichiers de gestion quotidienne sont modifiés, il s’agit des fichiers « agréments » et « contrats ». Pour en savoir davantage, cliquez ici! 

Nouveautés juillet 2018: le nouveau système de primes visant à favoriser la formation en alternance en Région de Bruxelles Capitale entre en vigueur, en date du 1er juillet 2018, pour en savoir plus, cliquez ici! 

Nouveautés juin 2018, revenu plafond pour allocations familiales et nouvelles formations au tutorat, à Liège:

 

Nouveautés juin 2017 concernant le contrat d’alternance:

Le contrat d’alternance actualisé ainsi que les avenants aux contrats d’alternance précédemment utilisés sont disponibles:

Des modifications de fond ont été apportées au contrat d’alternance.

Suite à cela, l’OFFA propose:

  • un modèle de contrat d’alternance actualisé,
  • deux modèles d’avenant au contrat d’alternance,
  • et une notice explicative des modifications au contrat d’alternance 

Pour prendre connaissance de ces documents, vous êtes invités à cliquer ici!

Précision apportée en date 23 novembre 2016, concernant l’article 8 du contrat d’alternance, plus précisément la question du chômage temporaire:

 L’article 8 du Contrat d’Alternance sera modifié par l’arrêté du Gouvernement Wallon qui doit être pris incessamment; il comportera une entrée en vigueur rétroactive au 01/09/2016. 

L’amendement du texte assure une interprétation univoque: l’ONEM intervient dès le premier jour de chômage temporaire. 

En attendant la publication de l’arrêté du Gouvernement Wallon portant sur le contrat d’alternance actualisé, l’ONEM pourra accepter l’indemnisation de l’apprenant dès le premier jour de chômage temporaire (hormis dans le cas de l’accident technique) pour autant qu’il ait l’assurance que l’employeur n’a pas déjà payé les sept premiers jours sur la base d’une des interprétations du texte actuel. Dans ce cas, il faut produire à l’ONEM une attestation ou déclaration sur l’honneur de l’employeur à joindre à la carte de contrôle C3.2A. 

Lorsque le nouveau texte de l’article 8 du contrat d’alternance sera entré en vigueur, l’attestation ou la déclaration sur l’honneur de l’employeur ne sera plus nécessaire. 

 

Pour en savoir davantage sur ces nouveautés:

Cliquez ici, si vous êtes apprenant!

Cliquez ici, si vous êtes une entreprise!