Quels types de contrats vous lient aux apprenants?

Différents types de contrats entre apprenant et entreprise existent en fonction du lieu de formation d’où provient le jeune.

 Attention:

Il est à noter que depuis septembre 2015:

  • le contrat d’apprentissage IFAPME (et centres)
  • le contrat d’apprentissage SFPME (et centre EFP)
  • la convention d’insertion socioprofessionnelle (enseignement CEFA) 

sont remplacés par le nouveau contrat d’alternance. Pour des informations détaillées concernant ce contrat et obtenir des modèles de celui-ci, cliquez ici!

Attention:

les CISP signées avant le 01/09/2015 continuent à courir, et ce, jusqu’à leur date de fin!

Les contrats d’apprentissage signés avant le 01/09/2015 continuent à courir, et ce, jusqu’à leur date de fin!

Pour en savoir plus sur les changements découlant de ce remplacement, ne manquez pas de consulter notre Vade-mecum: cliquez ici! 

Pour les apprenants issus de l’enseignement (via ses centres de formation CEFA, enseignement secondaire en alternance) :

Voici la liste des différents contrats possibles dans le cadre de votre relation avec un futur collaborateur issus des CEFA :

  • La Convention d’Insertion Socioprofessionnelle; remplacé depuis septembre 2015 par le contrat d’alternance!
  • Le Contrat d’Apprentissage Industriel;
  • Le Contrat de travail pour employé;
  • Le Contrat de travail pour ouvrier;
  • Le Contrat Régime Apprentissage Construction;
  • Le Contrat Régime Apprentissage construction Jeunes.

Vous êtes invités à consulter le lien suivant pour plus d’information sur ces différents contrats.

 Pour les apprenants émanant de l’IFAPME et du SFPME:

Deux types de formations :

  • L’apprentissage, à partir de 15 ans.
  • La formation « Chef d’entreprise », à partir de 18 ans.

Ces deux types de formations donnent lieu à deux types de contrats différents entre l’apprenant et l’entreprise :

  • Le contrat d’apprentissage, à partir de 15 ans, remplacé depuis septembre 2015 par le contrat d’alternance!
  • La convention de stage (Formation « Chef d’entreprise », à partir de 18 ans)

Les deux types de contrats pour l’IFAPME et ses centres:

Les deux types de contrats pour le SFPME et son centre EFP: