Quelle rétribution pour votre apprenant et ses allocations familiales?

Grâce à l’arrivée d’un apprenant au sein de votre entreprise, vous aurez la possibilité de le former en lui transmettant les compétences techniques nécessaires à l’accomplissement d’un métier.

L’apprenant, en contrepartie de ses services, bénéficie d’une rétribution soumise à des barèmes susceptibles de différer selon sa provenance en termes d’opérateur de formation en alternance : l’enseignement secondaire en alternance (CEFA) ou la formation (IFAPME et SFPME). En marge de cela, l’apprenant que vous formez perçoit des allocations familiales.

La rétribution:

Le contrat d’alternance:

Si votre apprenant est sous contrat d’alternance (pour rappel, celui-ci remplace le contrat d’apprentissage (IFAPME et SFPME) et la CISP (enseignement – CEFA)), sa rémunération sera:

  • Forfaitaire
  • fonction du niveau de compétences acquises par le jeune
  • calculée en fonction d’un pourcentage du RMMMG (Revenu Minimum Mensuel Moyen Garanti)

Il y a trois niveaux de compétences : A, B et C. Les montants des rétributions sont calculés en fonction d’un pourcentage du RMMMG.

Le RMMMG est calculé à 100% à 18 ans. Le RMMMG:

  • Niveau A : rétribution forfaitaire fixée à 265,64€ (brut)/mois de formation en entreprise (soit minimum 17% du RMMMG)
  • Niveau B : rétribution forfaitaire fixée à 375,02 € (brut)/mois de formation en entreprise (soit minimum 24% du RMMMG)
  • Niveau C : rétribution forfaitaire fixée à 500,03 € (brut)/mois de formation en entreprise (soit minimum 32% du RMMMG).

Le contrat d’apprentissage, la CISP et les autres contrats émanant de l’enseignement:

Les contrats d’apprentissage signés avant le 1er septembre 2015 continuent à courir jusqu’à leur date de fin, les rémunérations forfaitaires détaillées ci-dessus sont d’application!

Quant aux CISP signées avant le 01/09/2015, elles continuent à courir, et ce, jusqu’à leur date de fin. Leur rémunération fonctionnera d’une manière particulière. Celle-ci vous sera expliquée au sein de cet onglet, et ce, très prochainement!

Les rémunérations inhérentes aux contrats liés à l’enseignement (CAI, contrat de travail pour employé, contrat de travail pour ouvrier, contrat régime apprentissage construction, contrat régime apprentissage construction jeunes) vous seront dévoilées au sein de cet onglet prochainement!  

La convention de stage:

Si votre apprenant est en formation “Chef d’entreprise”, donc sous un contrat de type “convention de stage”, cliquez sur les liens ci-dessous pour connaître les barèmes qui y sont en vigueur:

Remarque: Ces chiffres vous sont présentés à titre indicatif car d’autres frais inhérents à l’arrivée du jeune dans votre entreprise sont à prévoir, par exemple, les montants de l’assurance loi, l’évaluation de santé,…

Les allocations familiales:

Votre apprenant bénéficie, jusqu’à ses 18 ans, des allocations familiales, et ce, de façon inconditionnelle. Après 18 ans, le jeune bénéficie de ces allocations mais ne doit pas dépasser un revenu plafond maximum autorisé. Depuis le 1er juin 2017, celui-ci est de 541,09€ mensuels (montant brut).

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