Textes légaux

Voici les textes légaux concernant l’OFFA: 

Accord de coopération cadre du 24 octobre 2008 et ses avenants:

Accord de coopération-cadre du 24-10-2008

Accord de coopération- cadre du 24-10-2008- Version consolidée

Le contrat d’alternance:

Arrêté 2015/791 du Collège de la COCOF relatif au contrat d’alternance et plan de formation-15-07-2015

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrat d’alternance- 16 07 2015

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 relatif au contrat d’alternance

Les incitants financiers:

Décret du 20 07 2016 relatif Incitants financiers (concerne les incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels) 

Loi sur le Contrat d’Apprentissage Industriel (CAI):

Loi du 19 07 1983 sur l’apprentissage des professions exercées par les travailleurs salariés

Autres textes légaux:

Accord de coopération du 20 02 1995 (Relatif à la Formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et la tutelle de l’Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises par la Commission communautaire française et la Région wallonne)

Circulaire alternance CEFA: 16-17 Circulaire 5875 – enseignement sec alternance – organisation-structure-encadrement

Décret organisant l’enseignement secondaire en alternance du 3 juillet 1991

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la CISP (28 07 1998)