Incitants financiers

Changement de configuration en matière de primes: 

Les changements liés à cette reconfiguration s’opèrent selon des modalités et des timings différents à Bruxelles et en Wallonie.

Bruxelles:

Pour l’instant, à Bruxelles, en l’attente de la mise en place du nouveau système de primes, la nature et les anciens modes de fonctionnement de ces dernières restent d’actualité.

Wallonie: 

En Wallonie, par contre, jusqu’au 1er septembre 2016, en matière d’incitants financiers (primes), il y avait les primes régionales (CEFA) et les primes fédérales: bonus de démarrage et bonus de stage.

A partir du 1er septembre 2016, ce système change: les primes ci-dessus sont appelées à disparaître. Néanmoins, les primes régionales, bonus de démarrage et bonus de stage qui sont en cours au 01/09/2016, continuent à exister jusqu’à la date de fin du contrat qui y donne droit (période de transition entre l’ancien et le nouveau système). 

Avec la reconfiguration des incitants financiers, les opérateurs, les apprenants et les entreprises liés à un contrat d’alternance, conclu à partir du 1er septembre 2016 ont droit à 4 types de primes: 

  • Une prime pour les indépendants (P1)
  • Une prime pour les entreprises (P2)
  • Une prime pour les apprenants (P3)
  • Une prime pour les opérateurs (P4)

Pour l’obtention des 4 primes, l’opérateur fait parvenir les documents nécessaires à l’OFFA, qui les traite et ensuite les transmet à la DGO6/ SPW, qui, elle, se charge de la liquidation de ces primes.

Afin d’en savoir plus sur ces changements en matière de primes, vous êtes invités à consulter la fiche informative suivante:

fiche-explicative-la-reconfiguration-des-incitants-financiers-version-06092016

Attention: par rapport à la prime pour les entreprises (P2), l’une de ses conditions est que l’entreprise doit disposer d’un tuteur agréé. Pour cela, il est possible de suivre des formations au tutorat et/ou de faire valider ses compétences de tuteur. Le document qui suit rassemble les différents lieux où cela est possible: 2017-05-19 formations tutorat – validation des compétences 

 

Tuteur – Prime P2 – Conditions de formation

L’OFFA se propose d’accepter une dérogation pour les  entreprises dont le tuteur n’aurait pas encore suivi la formation prévue par le Décret du 20 juillet 2016 sur les incitants financiers mais pourrait prouver son inscription à un module de formation au tutorat. Ces entreprises seraient alors réputées répondre à cette condition spécifique.